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mardi 19 mai 2020 - 11:15

CORONAVIRUS - Aide d'action sociale AFE

Le Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables Provence Alpes Côte d'Azur tient à porter à votre connaissance les éléments transmis par l'URSSAF PACA relatifs à l'Aide exceptionnelle d'Action Sociale, mise en place pour venir en soutien aux travailleurs indépendants et aux professions libérales impactés par la crise économique actuelle : 

> La NOTICE mise à jour, qui précise notamment que : 

  • Le principe de subsidiarité est désormais apprécié mois par mois. Ainsi, par exemple, un cotisant inéligible au titre du mois de mars à l’Action Sociale parce qu’il était alors éligible au Fonds de solidarité peut tout à fait bénéficier de l’aide financière exceptionnelle - AFE au titre du mois d’avril s’il n’est alors plus éligible au Fonds de solidarité.
  • Le renouvellement de l’aide exceptionnelle du Fonds d’Action Sociale est désormais possible. Ainsi, pour exemple, une personne ayant reçu une aide financière exceptionnelle en mars peut en recevoir une seconde en avril 2020, à condition d’avoir formulé une demande.

 

> Le FORMULAIRE de demande, qui a évolué :

  • Possibilité de saisir la diminution de CA et le bénéfice ou non du fonds de solidarité sur les mois de mars et d’avril.
  • Modification de la période de prise en compte du chiffre d’affaires moyen pour les entreprises créées après le 1er mai 2019 : de la date de création au 29 février 2020 (afin d’exclure la période de crise).

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