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mardi 17 mars 2020 - 13:45

CORONAVIRUS - Compte rendu réunion de coordination des principales institutions économiques avec la préfecture

Le Conseil Régional de l'Ordre des experts-comptables PACA vous informe des dernières mesures mises en place par les différentes institutions du pays face à la propagation de l'épidémie du Covid-19:

> Les mesures fiscales :

Report des impôts directs des entreprises et la possibilité de modulation du prélèvement à la source dans son espace impot.gouv
Pour la TVA, des réunions sont en cours au ministère et nous attendons des éclaircissements par rapport aux déclarations du Président de la République hier soir (stipulants que pour les plus petites entreprises et tant que la situation durera, celles qui font face à des difficultés n’auront rien à débourser, ni pour les impôts, ni pour les cotisations sociales). En tout état de cause, il faut déposer les déclarations de TVA. Il a été décidé une accélération des remboursements des crédits de TVA. Les contrôles fiscaux sont suspendus ainsi que les procédures de recouvrements forcés.

 

> Les mesures sociales :

-Report possible des échéances pour tout le monde sur le site de l'Urssaf www.urssaf.fr (de mars à juin, d'avril à juillet …..)
-Les recouvrements forcés sont suspendus
-Les contrôles Urssaf sont suspendus
-Les remboursements de crédit seront fait en urgence
-Un fonds de secours des indépendants est mis en place

 

> La Direccte :

Le dispositif est en place pour l’activité partielle, après une saturation du site hier, il est de nouveau actif ce matin et les demandes seront traités en 48h. En cas de difficulté, un décret sera prochainement prévu afin de donner 30 jours pour faire la demande avec un délai retro actif.
Modification du plafond avec prise en charge par l’Etat de 70 % du salaire brut. La question des charges patronales est en cours d’étude. J’aurai un retour dans la journée. En cas de maintien de salaire, la partie excédentaire sera à la charge des entreprises.
L’entreprise fait l’avance et le gouvernement essaie de mettre en place une accélération des procédures de remboursement.
L’obligation de mettre d’abord les salariés en congés devrait être assouplie (décret à venir).
 

> Dispense de paiement des loyers, factures d'eau, d'électricité et de gaz :

Il n'y a pour l'instant pas d'informations précises des services de l'Etat concernant ces mesures.

> L’aéroport Marseille Provence va fermer 2 de ses 3 terminaux.

 

> Le secteur BTP : 

Il y a une demande à ce que les chantiers ne s’arrêtent pas (sauf problème d’approvisionnement) et paiement des entreprises.

Ce dernier point de l'Ordre des experts-comptables PACA avec les institutions de la République est susceptible d'évoluer. Nous continuerons de vous informer en permanence des dernières informations.