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lundi 25 mai 2020 - 15:30

CORONAVIRUS - Ordonnance relative aux entreprises en difficulté

 
Le Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables Provence Alpes Côte d'Azur souhaite porter à votre connaissance : 
 

  • L'Ordonnance no 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l’épidémie de covid-19.
  • Le Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2020-596 du 20 mai 2020. 

 

- LIRE L'ORDONNANCE -
 
- LIRE LE RAPPORT AU PRESIDENT -