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lundi 6 mai 2019 - 14:45

EXPERIMENTATION

Dispositif de médiation étendu entre les entreprises et les administrations

EXPERIMENTATION
Dispositif de médiation étendu entre les entreprises et les administrations

Le déploiement dans notre région Sud Provence-Alpes-Côte-d’azur de la médiation des entreprises est en cours. C’est une expérimentation pour une durée de 3 ans, dans 4 régions françaises dans le cadre de la loi ESSOC (pour un Etat au service d’une société de confiance).

L’objectif de la médiation des entreprises est de régler des conflits entre les entreprises et les administrations.

Notre profession est au cœur de la vie économique de notre pays. L'expert-comptable a un rôle de premier conseil aux chefs d’entreprises et va prendre toute sa part dans cette expérimentation. Votre participation nous permettra d’accompagner nos clients, pour régler les problèmes existants ou à venir, avec les administrations, et continuer notre lobbying pour la reconnaissance d’un véritable droit à l’erreur de l’entreprise.

L’expérimentation ne sera possible que s’il y a des dossiers déposés sur le site web du médiateur d'entreprise. 

Comme je l’ai dit lors de la conférence de lancement du dispositif à la préfecture de région le 29 avril 2019, « les experts-comptables sont des partenaires incontournables des TPE PME et nous serons attentifs à ce que ce ne soit pas que des effets d’annonces ».

A ce titre, nous avons mis en place un observatoire de la médiation des entreprises afin de recueillir les résultats des médiations que la profession va entreprendre dans la région.
Cela nous permettra de faire remonter à Pierre Pelouzet, Médiateur National, les points positifs et négatifs. L’objectif est bien entendu de faire progresser le dispositif pour fluidifier les relations entreprises-administrations et la résolution de situations complexes.

Vous pouvez saisir le médiateur sur le site :
https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Faites nous part de vos commentaires sur notre observatoire régional  de la médiation des entreprises : 
https://obs-mediation.wixsite.com/observatoire

 

L’action de votre conseil régional depuis plusieurs années porte ses fruits ! Nous sommes de plus en plus associés en amont et écoutés lors de la mise en place de dispositifs par les différentes administrations. Notre utilité et notre expertise au service de nos clients sont notre meilleure légitimité.

Confraternellement,

Lionel CANESI
Président du Conseil Régional de l'Ordre
des Experts-Comptables Marseille-PACA