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Événement
Le 10 décembre 2019 à 17h00

Réunion d'information la TVA dans tous ses états - 10 décembre 2019

Adresse: 
Ibis Styles Marseille Aéroport
13127 VITROLLES
France
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cet événement

Le Conseil Régional de l'Ordre des Exeprts-comptables PACA en partenariat avec Mathez Intracom vous convie à participer à un atelier sur :
 

"TVA : HORIZON 2020 ET 2022"
PRÉPAREZ-VOUS AUX CHANGEMENTS

 

Le mardi 10 décembre 2019
de 17h00 à 19h00 à l'Hôtel Ibis Styles Marseille Aéroport
24 rue de Madrid – ZI les Estroublans
13127 Vitrolles

 
Actualités : La réforme du régime de TVA intracommunautaire "Quick Fixes"
Concerne l’harmonisation et la simplification de certaines règles TVA sur les échanges entre les États membres. Les premières modifications seront applicables dès le 1er janvier 2020 dont notamment :

  • Les contrats de dépôts – transfert de biens à un client dans l’Union européenne pour facturation ultérieure.
  • Les ventes en chaîne – quand trois opérateurs sont présents sur une livraison intracommunautaire.
  • L’exonération des livraisons intracommunautaires – la validité des numéros de TVA et l’établissement de la DEB deviennent une condition de fond. 

Focus par opération :
1 - Opérations triangulaires : source de risques en matière de TVA, nous vous présenterons des cas pratiques et illustrerons le mécanisme dit du filet de sécurité.
2 - Secteur e-commerce / VAD : Le portail unique intuitif permettant aux entreprises concernées par la vente en ligne au sein de l’UE de s’acquitter de toutes leurs obligations en matière de TVA.
3 - Autoliquidation à l'importation ATVAI : à partir du 1er janvier 2020, les conditions seront assouplies, notamment celles relatives au nombre d’opérations réalisées par les entreprises qui ont eu moins de 12 mois d’existence.
 
La réunion sera clôturée par un cocktail.
 
Nicolas D'ASTA, directeur d'activités de Mathez Intracom et expert sur les thématiques TVA France et international, interviendra pour vous présenter ces changements et impacts en matière de gestion de la TVA dans les échanges intracommunautaires.

> Présentation de la réunion

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