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lundi 15 janvier 2018 - 19:00

Inscription d’une Personne Morale

INSCRIPTION D’UN BUREAU SECONDAIRE

Inscription au Tableau

Une personne morale membre de l’Ordre peut être inscrite plusieurs fois dans une même région à raison des adresses professionnelles qu’elle y possède.

Si un membre de l’Ordre possède des bureaux ou exerce au sein de bureaux situés dans une ou plusieurs autres circonscriptions régionales que celle où il est déjà inscrit, il devra également être inscrit au Tableau de cette ou de ces autres régions (Article 118 du décret du 30 mars 2012).

NB : Le bureau secondaire est à distinguer de la simple « antenne » ou « annexe » non affectée à la réception de clientèle, simple relais géographique de la société pour laquelle l’inscription n’est pas requise. Cependant, faute d’être inscrite au tableau, une antenne ou annexe ne peut arguer des attributs réservés aux bureaux secondaires à savoir : pas de plaque professionnelle, pas de mention de ce bureau sur le papier en tête ni dans les pages jaunes de l’annuaire et pas de personnel rattaché. A défaut, l’inscription de ce bureau sera requise.

Le Responsable Ordinal

Le responsable ordinal a pour mission d’assurer personnellement la direction effective de la structure afin d’y exercer un contrôle du fonctionnement dans le cadre des règles édictées par l’Ordre.

Le responsable ordinal du bureau secondaire d’une société doit nécessairement être un membre de l’Ordre. Si généralement il s’agit du dirigeant de la société, un expert-comptable salarié ou associé peut également être responsable ordinal d’un bureau secondaire sous réserve qu’il soit inscrit au Tableau de la région MARSEILLE PACA (cf. dossier d'inscription secondaire personne physique au bas de cette page).

Dossier d’inscription

Cliquez au bas de cette page pour télécharger le dossier d’inscription (pdf remplissable)

Les dossiers sont examinés par la Commission du Tableau pour avis et soumis au Conseil de l'Ordre des Experts Comptables pour décision (cinq sessions par an).

Calendrier de l'année

Veuillez consulter l’onglet « Calendrier et cotisations » pour connaître les dates de session du Conseil et les tarifs des cotisations.

NB :  Les dossiers d’inscription doivent être adressés au Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables de Marseille-PACA 1 mois avant la date de session du Conseil choisie.

NB :  Tout dossier arrivant après cette date ou incomplet est présenté au Conseil à la session suivante.

Contact

Assistante chargée des Personnes Morales
Camille CARRIER
Tél. 04.91.16.04.28
c.carrier@oecpaca.org

Dossier inscription personne morale bureau secondaire