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lundi 15 janvier 2018 - 19:15

Demande de Transfert personne morale

Dossier de transfert

La demande de transfert d’inscription doit être adressée au Conseil régional « d’origine », c’est-à-dire celui au Tableau duquel le membre de l’Ordre, personne morale, est inscrit à titre principal avant que le transfert n’ait lieu.

Vous souhaitez transférer votre société dans une autre région ?
Cliquez au bas de cette page pour télécharger le dossier de transfert (pdf remplissable)

Vous souhaitez transférer votre société dans notre région ?
Faire la demande auprès du Conseil Régional d’origine.

Procédure

1. Le Conseil Régional de départ accuse réception du dossier complet de transfert et le transmet accompagné du dossier ordinal au Conseil Régional d'arrivée.
2. Le Conseil Régional d'arrivée se prononce sur la demande d'inscription à l'occasion de sa prochaine session.
3. La radiation auprès du Conseil Régional de départ prend effet à la date d'inscription dans le Conseil Régional d'arrivée.
4. Les notifications des décisions sont adressées aux Confrères et au Commissaire du Gouvernement dans les 8 jours.

Calendrier de l'année

Veuillez consulter l’onglet « Calendrier et cotisations » pour connaître les dates de session du Conseil et les tarifs des cotisations.

NB :  Les dossiers doivent être adressés au Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables de Marseille-PACA 1 mois avant la date de session du Conseil choisie.

NB : Tout dossier arrivant après cette date ou incomplet est présenté au Conseil à la session suivante.

Contact

Assistante chargée des Personnes Morales
Camille CARRIER
Tél. 04.91.16.04.28
c.carrier@oecpaca.org

Dossier transfert personne morale