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mercredi 2 décembre 2015 - 14:30

Dossier d'inscription bureau principal

Un diplômé d'expertise comptable, fraîchement diplômé ou déjà expérimenté, doit être inscrit à l'Ordre pour pouvoir exercer sa profession à titre libéral.

Cette inscription est obligatoire lorsque l'expert-comptable a le statut d'indépendant ; et / ou lorsqu'il envisage de diriger une société d'expertise comptable.

Lorsqu'un diplômé est salarié d'un membre de l'Ordre ou d'une société d'expertise comptable, l'inscription au Tableau est possible mais pas impérative.

Toutefois, seule l'inscription au Tableau permet d'exercer la profession d'expert-comptable et d'en utiliser le titre.

L'inscription au Tableau de l'Ordre se fait auprès du Conseil régional dont dépend le futur expert-comptable, c'est-à-dire celui de la région où se situe le cabinet (article 42 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 modifiée : "l'inscription est demandée au conseil régional de l'Ordre dans la circonscription duquel le candidat est établi").

Pour pouvoir être inscrit au Tableau de l'Ordre, le futur expert-comptable doit répondre à un certain nombre d'obligations, détaillées dans l'ordonnance du 19 septembre 1945 modifiée. Certains états ou fonctions sont incompatibles avec une inscription. Entre autres, un diplômé d'expertise comptable ne peut s'inscrire au Tableau de l'Ordre s'il n'est pas salarié d'un autre membre de l'ordre, d'un membre de la compagnie nationale des commissaires aux comptes ou d'une AGC.

Un diplômé d'expertise comptable peut être inscrit au Tableau de l'Ordre : s'il est indépendant, ou salarié d'un membre de l'Ordre et / ou futur dirigeant d'une société d'expertise comptable.

La 1ère inscription correspond à ce qu’il est d’usage d’appeler l’inscription principale à l’Ordre. C'est dans la circonscription régionale où vous êtes inscrit à titre principal que vous serez électeur et éligible.

Contact au Conseil régional de PACA (personnes physiques) :

Mme Gaëlle RATHELOT-ROUSTAN
04 91 16 04 25
g.rathelot@oecpaca.org

Formulaire dossier d'inscription bureau principal