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mercredi 11 janvier 2017 - 11:15

Chambre régionale de discipline – CRD

La Chambre régionale de discipline instruit les dossiers disciplinaires concernant les experts-comptables.

Elle a pour mission d’apprécier, en faits, les comportements des membres de l’Ordre au regard de la déontologie et, le cas échéant, de sanctionner les manquements aux devoirs de la profession dont peuvent se rendre coupables les membres de l’Ordre, que ces manquements donnent lieu ou non par ailleurs à des sanctions devant les juridictions de droit commun.

Elle est composée de :

  • de deux magistrats désignés par le premier président de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence parmi les présidents de chambres de la dite Cour, en qualité de président titulaire et de président suppléant. Le président suppléant de la chambre instruit les dossiers et le président titulaire siège lors de l’audience.
  • de deux élus, membres titulaires assesseurs, et d’élus en qualité de membres suppléants, désignés par le Conseil régional de l’Ordre.

Président titulaire : Yves ROUSSEL

Président suppléant : Dominique PONSOT

Membres titulaires assesseurs Nicole CARRION ; Gérard GARCIN

Secrétaire de la CRD : Catherine ALAMELLE

Commissaire du Gouvernement : Claude SUIRE-REISMAN représentée par Patrick CASABIANCA         

Membres suppléants : Cyrille PEYLHARD Guillaume FAURE-BRAC ; Marc ARCHIMBAUD ; Michel VENTURINI ; Jean-Louis LEFFLOT ; Marie MANO

Permanents : Catherine ALAMELLE ; Maxime BROSSAIS