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vendredi 4 décembre 2015 - 18:15

Le Conseil Régional

Histoire de la Profession

Il était une fois ... un expert-comptable.

C’est ainsi que l’on pourrait commencer l’histoire de notre profession. Cette profession, qui remonte aux origines de l’humanité, a changé de visage tout au long de l’histoire afin de s’adapter à ces évolutions.

En effet, la profession que l’on connaît aujourd’hui, est le résultat d'une longue histoire marquée par des enjeux successifs différents. Sa forme actuelle traduit une certaine forme de compromis entre ses divers utilisateurs : entreprises, actionnaires, prêteurs, investisseurs, analystes financiers, etc. Encore aujourd’hui, elle évolue constamment en fonction des technologies mais aussi des besoins environnants.

Des origines bien lointaines

Le métier d'Expert-Comptable a préexisté à l'organisation de la profession en ordre professionnel ; le métier de comptable, privé ou public, est en effet pratiqué depuis très longtemps. L'origine remonterait en Mésopotamie, plus de 2000 ans av. Jésus-Christ.

Toutefois, il faudra attendre le XVème siècle pour voir apparaître les premières techniques comptables, plus précisément en 1494 en Italie ; avec Luca Pacioli, moine franciscain considéré comme le père de la comptabilité, qui publie alors son célèbre traité de comptabilité à partie double.

En France, la comptabilité prend un véritable essor avec l'ordonnance de Colbert de 1673 qui introduit la tenue de comptes obligatoire.

Naissance de la Société de Comptabilité de France (1881)

En 1881, née alors la première organisation importante de comptables en : la Société de Comptabilité de France. Reconnue d'utilité publique en 1916, elle a occupé jusqu'à la création de l'Ordre des experts comptables en 1945, la fonction de fédération et de représentation des professions de la comptabilité. Elle met en place le premier système complet d’enseignement comptable et créée différents diplômes professionnels (brevet d’expert-comptable en 1905, diplôme de comptable en 1881).

Création de la Compagnie des experts comptables de Paris (1912)

En 1912, Georges Reymondin, expert-comptable auprès de la Cour d’Appel de Paris, crée la Compagnie des experts comptables de Paris. Cette dernière rassemble alors plus que les professionnels libéraux. L’influence de la CECP sur les premiers débats parlementaires concernant la réglementation de la profession comptable reste importante. Puis en 1914, la fin de la première guerre mondiale donne naissance en France à une fédération qui regroupe les compagnies comptables. Elle aura pour mission principale de mettre sur le marché deux diplômes de comptabilité :

  • Le brevet d’expert-comptable créé en 1927,
  • Le brevet professionnel comptable créé en 1931.

Formation d’une Commission Interministérielle (1941)

Par décret du 22 avril 1941, sont instituées la commission interministérielle du plan comptable et la commission interministérielle d’organisation de la profession d’expert-comptable. Chargées d’organiser la profession d’expert-comptable, elles sont présentées comme des alliés du contrôle fiscal.

Début 1942, quatre lois fondatrices de l’Ordre paraissent au Journal officiel de l’Etat français : la première introduit les statuts de l’Ordre des experts comptables et des comptables agréés. La seconde institue l’Ordre et réglemente les titres et les professions correspondants. La troisième, du 20 août 1942, réglemente les titres et les professions d’expert-comptable et de comptable agréé, et la dernière, du 15 mars 1943, prolonge les délais fixés antérieurement pour l’examen des demandes d’inscription au tableau et pour les demandes de délivrance de certificat d’aptitude à la profession de comptable agréé.

Institution de l’Ordre des experts comptables et des comptables agréés (3 avr. 1942)

L’Ordre des experts comptables et des comptables agréés, placé sous la tutelle du ministère des Finances, est institué par la loi du 3 avril 1942, puis redéfini par l’ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945.

Cette dernière demeure le texte de base de l’organisation comptable actuelle en France. Les grandes missions confiées à l’Ordre sont les suivantes :

  • Assurer la promotion de la profession ;
  • Protéger les intérêts de ses membres ;
  • Affirmer sa contribution à l’évolution et au redressement de l’économie du pays et préconiser toutes les mesures susceptibles d’atteindre ses objectifs dans l’intérêt général du public.

L’ordonnance de 1945 a ensuite été modifiée notamment par les textes suivants :

  • La loi du 31 octobre 1968 : la définition légale des missions de l’expert-comptable et du comptable agréé subit un certain nombre de changements et le recrutement des comptables agréés est supprimé ;
  • La loi du 8 août 1994 : cette loi supprime toute référence au « comptable agréé » et élargi le champ d’intervention des experts comptables.

L’ordonnance du 19 septembre 1945 est toujours aujourd’hui le texte fondateur pour toute personne désirant exercer la profession d’expert-comptable à titre libéral.

  • 1881 : Création de la première organisation comptable : la Société de comptabilité de France
  • 1912 : Création de la Compagnie des experts comptables de Paris
  • 1927 : Création du Brevet d’expert-comptable
  • 1931 : Création du Brevet professionnel d’expert-comptable
  • 1941 : La Commission interministérielle se charge de la formation professionnelle des experts comptables et des futurs statuts de l’Ordre
  • 3 avril 1942 : l’Ordre des experts comptables et des comptables agréés est institué, sous la tutelle du ministère des Finances
  • Ordonnance du 19 septembre 1945 qui régit l’organisation comptable en France, modifiée notamment par l’Ordonnance n° 2014-443 du 30 avril 2014 et Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
  • 31 octobre 1968 : Loi modifiant la définition légale des missions de l’expert-comptable et du comptable agréé, et supprimant le recrutement des comptables agréés
  • Loi du 8 août 1994 : Suppression de toute référence au comptable agréé et élargit le champ d’intervention des experts comptables
  • Ordonnance n°2004-279 du 25 mars 2004 : Intégration du secteur associatif
  • Décret du 27 septembre 2007 : Premier Code de déontologie de la profession publié par décret
  • Loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services : a notamment élargi les formes sociétales d’exercice et harmonisé les règles de détention du capital et des droits de vote
  • Loi n°2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées : a notamment libéralisé la détention de participations financières et l’exercice de mandats sociaux dans des entreprises de toute nature
  • Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable : a regroupé dans un texte unique 19 décrets (abrogés depuis), intégré certaines dispositions spécifiques aux AGC et publié le code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable en vigueur à ce jour
  • Arrêtés du 3 mai 2012 et du19 février 2013 portant agrément du règlement intérieur de l’Ordre des experts comptables
  • Décrets n° 2012-690 du 7 mai 2012 et n°2014-354 du 19 mars 2014 relatifs aux SPFPL mono et pluri professionnelles

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