Filtrer la recherche

Boites à outils

9 éléments disponibles à la recherche

  • Article
    Mise à jour : 20/12/2017

    Recouvrement des cotisations sociales maladie par l’Urssaf

    A partir du 1er janvier 2018, les cotisations et contributions maladie - maternité, allocations familiales, CSG/CRDS et formation professionnelle,...

    Article
    Mise à jour : 12/12/2017

    Paiement trimestriel des cotisations sociales : n’oubliez pas d’opter !

    Les employeurs de moins de 11 salariés qui veulent continuer de payer les cotisations Urssaf au trimestre, en 2018, doivent opter avant le 31 décembre 2017, sur leur...

    Article
    Mise à jour : 25/04/2017

    DSN Phase 3 : possibilités de régularisation pour les retardataires

    Le passage en « DSN phase 3 » des déclarations de charges sociales devait être opéré au plus tard sur la paie de mars 2017 (échéances des 5 et 15 avril 2017), la « phase 2 » n’...

    Article
    Mise à jour : 14/03/2017

    Travailleurs indépendants : publication du décret permettant la mise en œuvre de certaines mesures de la LFSS pour 2017

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a instauré un plafonnement et une dégressivité de l’Accre en fonction du niveau de revenus des bénéficiaires....

    Page
    Mise à jour : 02/11/2015

    Registres obligatoires

    L’employeur doit avoir différents registres obligatoires qu’il doit présenter à chaque demande de l’inspecteur du travail et, le cas échéant, tenir à disposition de certaines instances...

    Page
    Mise à jour : 02/11/2015

    Licenciement pour motif économique

    La procédure de licenciement pour motif économique dépend du nombre de licenciements envisagés et de la taille de l’entreprise : licenciement individuel, licenciement collectif dans les...

    Page
    Mise à jour : 09/11/2015

    Représentants du personnel (élections, protection)

    Le Code du travail prévoit 4 instances représentatives du personnel : les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) avec plusieurs déclinaisons en fonction de la taille de l...

    Page
    Mise à jour : 02/11/2015

    Effectifs

    Il existe un grand nombre de seuils d’effectifs en droit social et en droit de la protection sociale dont le franchissement engendre diverses obligations pour les entreprises. 1. Seuils...

    Page
    Mise à jour : 02/11/2015

    Convention collective

    Pour déterminer les droits des salariés, qu’il s’agisse de faire les payes, rédiger des contrats de travail… il faut en premier lieu avoir une bonne connaissance de son environnement juridique...

par page :102050100