Filtrer la recherche

Filtrer par thématique :

Boites à outils

4065 éléments disponibles à la recherche

  • Page
    Mise à jour : 24/04/2018

    COMPOSITION DE LA CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE

      La CRD est composée : D’un président désigné par le premier président de la Cour d’Appel dans le ressort de laquelle est situé le Conseil régional parmi les...

    Page
    Mise à jour : 24/04/2018

    COMPÉTENCE TERRITORIALE

      La CRD compétente géographiquement est celle de la circonscription dans laquelle un membre de l’Ordre est inscrit à titre principal ou dans laquelle la personne morale est...

    Page
    Mise à jour : 24/04/2018

    QUELLES MISSIONS ?

      La CRD a pour mission de sanctionner les manquements aux devoirs de la profession dont peuvent se rendre coupables les professionnels précités, que ces manquements donnent lieu ou...

    Actualité
    Mise à jour : 24/04/2018

      Nouveauté 2018 : Site d'inscription en ligne !

      Découvrez le nouveau site d'inscription en ligne du CROEC BFC !

      Actualité
      Régional
      Mise à jour : 24/04/2018

        AVENIR DE LA PROFESSION

        Chère Stagiaire, Cher Stagiaire,   En tant que Président de notre Conseil régional  PACA, je tiens à apporter publiquement mon entière solidarité envers les commissaires...

        Actualité
        Social
        Mise à jour : 24/04/2018

          URSSAF - SERVICE DS PAMC : Indisponibilité momentanée pour les Tiers Déclarants

          Le Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables Marseille-PACA en partenariat avec l'URSSAF vous informe de l'indisponibilité momentanée pour les Tiers Déclarants du SERVICE DS PAMC....

          Article
          Mise à jour : 24/04/2018

          Comité social et économique : publication de questions-réponses par l’administration

          Une ordonnance « Macron » du 22 septembre 2018 a créé le comité social et économique (CSE), en remplacement des anciennes instances (délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’...

          Actualité
          Etudiant
          Mise à jour : 24/04/2018

          Cérémonie de remise des diplômes - 13 avril 2018 IUT Marseille

          Monsieur Lionel CANESI, Président du Conseil de l’Ordre des Experts comptables Marseille Provence Alpes Côtes d’Azur, représenté par Monsieur Stéphane SEGHIERI,...

          Page
          Mise à jour : 19/04/2018

          Image PME

          Du big data à l’open data, avec « IMAGE-PME », les experts-comptables font parler les comptes des entreprises et rendent les chiffres accessibles à tous. Télécharger la dernière note...

          Article
          Mise à jour : 23/04/2018

          Pas d’application automatique de la majoration de 80 % à un abus de droit

          Sur le fondement de l’abus de droit, l’administration est en droit d’écarter, comme ne lui étant pas opposables, les actes constitutifs d’un abus de droit, soit que ces actes ont un caractère...

        Pages

        par page :102050100