L'expert-comptable et le secteur public

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lundi 7 décembre 2015 - 18:15

L'expert comptable et le secteur public

De par leur connaissance économique et financière, les professionnels de l'expertise comptable peuvent intervenir dans de multiples domaines. Outre la mission légale liée aux comptes de campagne(mettre lien vers la page) et leurs activités liées au fonctionnement des collectivités(mettre lien vers la page) , l’expert-comptable est au service de nombreux acteurs de l’économie sociale. Il intervient également auprès des décideurs non marchands du secteur public ou privé dans les domaines aussi spécifiques que :

La règlementation comptable applicable aux associations et fondations : les bouleversements de la règlementation comptable internationale ont fait évoluer en profondeur la règlementation comptable française et donc celle applicable aux associations et fondations (règlement sur les actifs, amortissement par composant, …). L’expert-comptable apporte une aide précieuse dans l’organisation de la comptabilité et la présentation des comptes et documents de synthèse de ce secteur.

Les subventions européennes : la gestion des subventions européennes requière une organisation spécifique. L’expert-comptable est à la fois un spécialiste avisé des mécanismes de financements européens et un pédagogue permettant au plus grand nombre de bénéficier des fonds européens.

La fiscalité des associations et fondations : le 18 décembre 2006, l’administration fiscale publie une instruction récapitulative permettant de clarifier le régime fiscal des associations et fondations. L’expert-comptable est à même d’analyser et d’expliquer les conséquences majeures de cette instruction et les différentes jurisprudences en la matière ; son rôle évident de conseil fiscal s’en trouve renforcé.

Les nouvelles règles de transparence financière des organisations syndicales et professionnelles : ce secteur a depuis 2009 l’obligation d’établir des comptes annuels selon des règles désormais rigoureusement définies par la Loi. Tout syndicat professionnel de salariés ou d’employeurs peut faire appel à un expert-comptable pour bien comprendre ces nouvelles dispositions et se conformer au plan comptable.

La comptabilité des fonds de dotation : le fonds de dotation offre presque tous les avantages d’une fondation privée mais fonctionne de manière aussi simple qu’une association. Ce dispositif juridique est très récent : il a été instauré par la loi du 4 août 2008, complété par le décret du 13 février 2009. La rigueur comptable et financière de l’expert-comptable contribue à optimiser la gestion de cet outil.

Les problématiques nouvelles relatives au bénévolat, au statut du dirigeant, aux associations mandataires. L’expert-comptable apporte son éclairage sur la législation actuellement applicable à ces particularités sociales du secteur associatif.

 

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