Les experts-comptables accompagnent aussi les acteurs publics et non marchands, avec les mêmes garanties de compétence, d’indépendance et de déontologie que pour les entreprises.
Ils interviennent notamment auprès :
• Des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements (communes, intercommunalités, établissements publics, entreprises publiques locales). Ils les aident dans la préparation budgétaire, le diagnostic financier, la programmation pluriannuelle des investissements, la gestion de la dette et de la trésorerie, le contrôle interne, l’inventaire du patrimoine ou l’analyse des rapports des délégataires de service public (voir ci-dessous) ;
• Des collectivités qui subventionnent des associations, pour les aider à lire les demandes de subvention et à contrôler les comptes rendus financiers qui justifient de leur emploi ;
• Des associations, fondations et fonds de dotation, pour tenir et présenter leurs comptes selon le règlement comptable propre aux organismes sans but lucratif, récemment modernisé. Ils les aident aussi à justifier de l’emploi de leurs subventions et de leurs dons, et à sécuriser leur situation fiscale ;
• Des organisations syndicales et professionnelles, soumises à des obligations d’établissement et de publication de leurs comptes ;
• Des candidats aux élections et de leurs mandataires financiers, pour la mission légale de présentation des comptes de campagne (voir ci-dessous), ainsi que des élus pour d’autres obligations déclaratives liées à leur mandat.
Pour les associations et les comités sociaux et économiques, consultez aussi la page L’expert-comptable et les associations
Vous êtes candidat à une élection, ou mandataire financier d’un candidat ?
Quelle que soit l’élection, le code électoral impose que le compte de campagne soit présenté par un membre de l’Ordre des experts-comptables. Selon l’article L. 52-12, celui-ci « met le compte de campagne en état d’examen et s’assure de la présence des pièces justificatives requises ».
En quoi consiste la mission ?
L’expert-comptable retrace l’ensemble des recettes et des dépenses de la campagne dans les documents prévus par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Il s’appuie pour cela sur les informations et les pièces que vous lui remettez. Il vérifie que chaque opération est justifiée, puis codifie et classe les pièces pour leur examen par la CNCCFP. Le compte est daté et signé par l’expert-comptable et par le candidat.
Cette signature est indispensable : sans elle, le compte est rejeté.
Ce qui n'est pas compris dans la mission :
L’expert-comptable ne vérifie ni l’exhaustivité ni la réalité des recettes et des dépenses. Le candidat reste seul responsable de la sincérité de son compte, de son équilibre et de son dépôt dans les délais. Le suivi des opérations financières de la campagne incombe au mandataire financier.
Désignez votre expert-comptable le plus tôt possible
Désigné dès le début de la campagne, il peut vous aider à organiser la tenue des comptes et le classement des pièces, à éviter les erreurs difficiles à corriger après coup et à préparer un compte conforme. Une fois déposé, le compte ne peut plus être modifié, sauf erreur matérielle manifeste.
Les honoraires
Depuis la loi du 8 avril 2026, les honoraires de la mission légale sont intégrés au compte de campagne et peuvent être remboursés par l’État, dans les conditions prévues par la loi et sous réserve de l’appréciation de la CNCCFP. Ils doivent être réglés avant le dépôt du compte, et leur paiement ne peut pas dépendre du résultat de l’élection.
Des missions complémentaires possibles
Vous pouvez aussi confier à un expert-comptable, par une lettre de mission distincte :
• La tenue de la comptabilité de la campagne ;
• Des conseils budgétaires, financiers ou juridiques ;
• L’aide à la réponse aux questions de la CNCCFP ;
• Les opérations d’après campagne : clôture du compte bancaire, dissolution de l’association de financement, dévolution du solde, déclaration de situation patrimoniale.
À savoir : l’expert-comptable qui présente votre compte ne peut être ni votre mandataire financier, ni dirigeant de votre association de financement, ni candidat sur votre liste.
L’expert-comptable et les collectivités
Moins de ressources, transition écologique, numérisation : les collectivités doivent piloter leurs finances avec toujours plus de précision. L’expert-comptable les accompagne comme partenaire indépendant, aux côtés de leurs services, sur l’ensemble des sujets financiers, comptables et de gestion.
Il intervient auprès des communes, des intercommunalités (EPCI), des établissements publics (EPIC, EPA) et des entreprises publiques locales (SEM, SPL…).
- Finances et budget
- • Préparation du budget et fiabilisation des documents budgétaires
- • Diagnostic financier de la collectivité et de ses satellites
- • Plan pluriannuel d’investissement et étude de faisabilité financière des projets
- Gestion et renégociation de la dette, pilotage de la trésorerie
- • Montage des plans de financement pour les demandes de subventions
- • Formation des élus à la lecture des budgets et des comptes
- Gestion et contrôle interne
- • Mise en place d’une comptabilité de gestion et de tableaux de bord
- • Maîtrise du coût des services rendus
- • Procédures de contrôle interne et démarche de qualité des comptes
- • Inventaire et valorisation du patrimoine
- Relations avec les partenaires
- • Analyse des demandes de subvention et des comptes rendus financiers des associations subventionnées
- • Suivi des engagements et des garanties accordés aux partenaires (associations, SEM…)
- • Analyse du rapport annuel du délégataire de service public
- • Aide au choix du mode de gestion d’un service public (régie, délégation, SPL…)
- Intercommunalité et groupe territorial
- • Consolidation des comptes du groupe territorial
- • Mutualisation des moyens entre communes et intercommunalité
- • Pacte financier et fiscal
- Établissements et entreprises publics locaux
- • Tenue de la comptabilité, sans maniement des fonds
- • Attestation des comptes annuels (audit contractuel ou examen limité)
- • Paie, déclarations sociales et audit social pour le personnel de droit privé
- • Rapport de gestion
- Développement du territoire
- • Évaluation des politiques publiques locales
- • Étude d’impact des aides économiques et suivi des entreprises aidées
- • Pépinières d’entreprises
- • Opérations de mécénat et de financement participatif au profit de la collectivité