Chambre régionale de discipline - Dates d'audiences
CHAMBRE RÉGIONALE DE DISCIPLINE
Audiences publiques à la Cour d’appel d’Aix en Provence, 20 Place Verdun.
Les audiences sont publiques, toute personne peut y assister.
Calendrier des prochaines audiences :
▪ mercredi 2 septembre 2026
Les dates sont mentionnées à titre indicatif et peuvent faire l’objet d’annulation en cas de demandes de report, veuillez contacter le secrétariat de la Chambre Régionale de Discipline afin de vous assurer du maintien des dates d’audience : discipline@oecpaca.org
