La commission Déontologie a vocation à favoriser le règlement à l'amiable des différents entre confrères.
A défaut de conciliation, les parties peuvent être orientées vers la procédure d'arbitrage.
Après audition des parties, elle les accompagne dans la résolution amiable du conflit.
A l'issue, les partie sont orientées selon le cas vers la conciliation ordinale ou la procédure d'arbitrage.
| Membre |
| Jean-AVIER, Vice-Président |
La Commission a pour but de prévenir et de lutter contre l'exercice illégal de la profession et contre la complicité d'exercice illégal.
La Commission est chargée de protéger les entreprises des éventuels sinistres occasionnés par des intervenants n'ayant pas les compétences exigées pour l'exercice de l'expertise comptable.
| Membre |
| Cyrille PASCALET, Vice-Président |
La commission du Tableau étudie les demandes d'inscription, de radiation, de transfert et de mise en congés des personnes physiques et des personnes morales.
Elle se réunit avant une session du Conseil Régional de l'Ordre pour arrêter la liste des dossiers à faire valider par celui-ci.
La commission Tableau a pour vocation de veiller au respect de l’application de nos textes règlementaires et d’accompagner pendant leur parcours professionnel nos experts-comptables inscrits dans notre région.
| Membre |
| Michel VENTURINI, Vice-Président |
La commission qualité est chargée de mener à bien le contrôle qualité des experts-comptables et membres associés.
Le contrôle a pour but de s'assurer de l'adéquation des travaux des experts-comptables et du fonctionnement de leur cabinet à l'ensemble des normes et règles en vigueur.
Le contrôle qualité répond à plusieurs objectifs :
- Donner au public une meilleure perception de la qualité des prestations offertes par la profession.
- Harmoniser les comportements professionnels.
- Contribuer à la bonne organisation des cabinets et au perfectionnement des méthodes de travail.
- Apprécier l'application des règles et des normes professionnelles.
| Membre |
| Jean-Claude HEID, Vice-Président |
COMMISSION ARTICLE 7BIS
La commission, instituée auprès des services fiscaux, statue sur les dossiers des candidats demandant leur inscription en qualité d'expert-comptable via l'article 7bis de l'Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'Ordre des Experts-Comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable.
Les personnes ayant exercé une activité comportant l'exécution de travaux d'organisation ou de révision de comptabilité, et qui ont acquis de ce fait une expérience comparable à celle d'un expert-comptable particulièrement qualifié, pourront être autorisés à demander, dans les conditions fixées par le règlement d'administration publique, leur inscription au tableau de l'Ordre en qualité d'expert-comptable.
| Titulaires |
| Michel VENTURINI et Cyrille PEYLHARD |